Quelques évolutions intéressant TRACFIN et l’ACPR en matière de lutte contre le blanchiment

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 24/03/2020
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Publication :
Revue Banque
Ref
 143448
Résumé
L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être adoptée. Elle est à l’origine de nombreuses évolutions, et notamment concernant TRACFIN et les autorités de contrôle des professionnels assujettis.
Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | LUTTE ANTI BLANCHIMENT | TRACFIN | AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL | FINANCEMENT DU TERRORISME
Voir aussi
Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pub. législative | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 13/02/2020
 
retour    
Haut de page